1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées par le biais de la boutique en ligne “boutique-star.com” des Cinémas Star. Les mentions légales complètes sont disponibles ici : Mentions légales.
Les Cinémas Star conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou en vue d’améliorer l’utilisation de son site “boutique-star.com”. Dans ce cadre, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
A savoir également que le terme “le Client” utilisé dans ces CGV désigne aussi bien une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale qu’un professionnel dans sa qualité de personne physique ou morale qui passera commande dans le but d’offrir l’un des articles achetés sur “boutique-star.com” à ses employés, ses clients ou toute autre personne physique ou morale.
Le terme “le Vendeur” désigne la personne professionnelle et morale des Cinémas Star.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur “boutique-star.com”. Le client déclare donc avoir pris connaissances des présentes conditions au moment de l’achat.
2 – INFORMATIONS TARIFAIRES
Les prix des produits sont indiqués et affichés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Ils ne comprennent pas les frais de traitement et de livraison, qui seront facturés en supplément et indiqués lors de la passation de la commande.
Les Cinémas Star se réservent le droit de modifier le prix de leurs articles à tout moment sur leur site “boutique-star.com”. Cependant, les produits seront fournis et facturés aux tarifs en vigueur indiqués sur le site “boutique-star.com” lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur et sous réserve de disponibilité.
Le montant demandé au Client correspondant au total de l’achat comprend le prix du produit et les frais éventuels de livraison, de traitement et de préparation de la commande.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception de la commande (livraison ou retrait sur le lieu de vente, 27 rue du jeu des enfants, 67000 Strasbourg).
3 – COMMANDES
Le Client peut passer commande uniquement sur le site “boutique-star.com”.
Pour toute information en rapport avec l’une des commandes, Les Cinémas Star mettent à disposition la messagerie électronique suivante : commandes@boutique-star.com.
Attention : les commandes passées via cette boîte de messagerie ne seront pas prises en compte.
A savoir que tous les articles peuvent soit être livrés à domicile soit être retirés directement sur le lieu de vente, au cinéma Star, 27 rue du jeu des enfants, 6700 Strasbourg.
Afin de passer sa commande, le Client n’a pas besoin de créer de compte. Il n’aura qu’à remplir son panier et passer sa commande. Cependant, il accepte ainsi que son adresse électronique, son identité et son adresse de livraison (dans le cas d’une livraison) soient conservées par le vendeur.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client pourra dans ce cadre demander la suppression de ses informations en envoyant un email à commandes@boutique-star.com.
Un achat par un Client professionnel, physique ou moral, dans le but d’une revente à titre professionnel sans autorisation, est interdit.
Toutes confirmations de commande entraînent l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L’ensemble des données et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
4 – LES CONDITIONS DE PAIEMENT
La validation de la commande par le Client implique son obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou par Paypal uniquement.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les Cinémas Star s’engagent par le biais de leur certificat SSL à sécuriser les paiements lors des transactions bancaires sur leur site “boutique-star.com”. Cette sécurité ne pourrait cependant être respectée dans le cas d’une faille informatique ou d’un logiciel malveillant installé sur l’ordinateur ou le support informatique qu’utilise le Client pour passer sa commande.
5 – RÉTRACTATION ET RETOUR PRODUIT(S)
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits – date de livraison fournie ou signature lors du retrait sur le lieu de vente faisant foi – pour exercer votre droit de rétraction sur les articles achetés en ligne sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours est décompté d’après le suivi du transporteur ou d’après la date de retrait de la commande directement au lieu de vente.
Le droit de rétractation s’applique également pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés mais ne s’applique pas sur les produits personnalisés telles que les cartes d’abonnement 5 ou 10 places vendues sur le site “boutique-star.com”.
Un e-mail devra être envoyé à l’adresse : commandes@boutique-star.com pour indiquer votre demande de retour et ce dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de livraison. Toute demande envoyée via les réseaux sociaux ne sera pas prise en compte.
Les retours sont à effectuer dans un délai de 30 jours après la date de livraison sous réserve d’avoir informé Les Cinémas Star dans les 14 jours suivant la date de livraison ou retrait de la commande. Aucun retour ne sera recevable en dehors de ces délais.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, cadeaux). Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les Cinémas Star procéderont au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et sous réserve que le produit soit retourné dans les délais et dans son état d’origine.
Les cartes d’abonnement 5 et 10 places ne peuvent faire l’objet d’un retour du fait de leur caractère personnalisé.
Si les produits commandés n’ont pas été envoyés par voie postale dans un délai de 30 jours après la date de validation du paiement, le client sera en droit de demander un remboursement complet de sa commande.
6 – DISPONIBILITÉ
Les produits vendus par Les Cinémas Star sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site “boutique-star.com” et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande du Client, ceux-ci seront informés par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Le site “boutique-star.com” n’a pas pour vocation de vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent, Les Cinémas Star se réservent le droit de refuser les commandes qui auront été jugées trop conséquentes.
7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de celle-ci.
Pour toute erreur d’information de livraison communiquée lors du passage d’une commande, Les Cinémas Star encouragent le Client à prendre contact sous 24h. Ce délai passé, la commande est susceptible d’avoir été expédiée et la société ne sera responsable ni du refus de livraison, ni des risques de perte dans le cas où il ne serait pas retourné à son expéditeur.
En cas de retour de la commande causée par des informations incorrectes données par le Client, les frais de réexpédition sont entièrement à sa charge. S’il préfère, le client peut être remboursé du montant de la commande hors frais de port.
Les Cinémas Star ne peuvent être tenu pour responsable de la perte d’un colis ou d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client ou d’une erreur de la part du transporteur. Le numéro de suivi de la commande faisant foi, s’il indique que la commande a été livrée, elle sera réputée comme telle et aucune réclamation ne sera prise en compte.
8 – CLAUSE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus sur “boutique-star.com” demeurent la propriété de la société Les Cinémas Star jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés, la date de livraison fournie par le livreur ou sa signature lors du retrait de la commande sur le lieu de vente faisant foi.
9 – LES GARANTIES
Les produits fournis par Les Cinémas Star via leur site “boutique-star.com” bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, conformément à l’article L217 du code de la consommation.
Les Cinémas Star ne peuvent être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une transformation du produit de la part du Client.
La responsabilité des Cinémas Star ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation de réseau internet, notamment une perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
En cas d’achat d’un produit neuf ou d’occasion à un particulier de type revente, Les Cinémas Star n’ayant aucun contrôle sur le soin apporté par le Client d’origine au produit revendu, ils ne pourront être tenu pour responsable de tout dommage ou défaut du produit en question. Ainsi aucune réclamation ne sera enregistrée et validée dans le cas énoncé.
10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément à la loi relative à la propriété intellectuelle, la totalité du site “boutique-star.com” des Cinémas Star est la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise et de son fondateur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation écrite.
Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et sera susceptible de constituer un délit de contrefaçon, une lettre de mise en demeure ou des poursuites judiciaires.
11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les Cinémas Star se réservent le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client, nécessaires à la gestion et au traitement de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et informations qui lui sont transmises.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes, pour leur gestion, exécution, traitement, paiement et livraison.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Le Client pourra dans ce cadre demander la suppression de ses informations en envoyant un email à commandes@boutique-star.com.
12 – JURIDICTION COMPÉTENTE LORS DE LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.